Investir en Pinel vous intéresse mais vous ne savez pas si votre profil vous le permet. Vous n’avez pas à vous en faire parce qu’il n’y a aucune raison pour que vous ne puissiez pas recourir à ce dispositif dans le cadre de votre investissement immobilier. Il faudra par contre respecter certaines conditions pour profiter des avantages liés à la loi Pinel. Et c’est justement sur ces conditions que nous vous entretenons ici.
Qui sont les investisseurs qui peuvent tirer profit de la loi Pinel ?
En tant qu’investisseur, vous pouvez profiter du dispositif Pinel lors de l’achat d’un bien immobilier et dans le cadre de la construction d’un logement qui surviennent entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021 ; à condition bien sûr, que vous soyez imposé en France.
Cela dit, vous avez la possibilité d’investir seul(e), en indivision et par le biais de la Société Civile Immobilière (SCI) ou la Société Civile en Placement Immobilier (SCPI). Quelle que soit l’option choisie, vous bénéficierez aisément des avantages fiscaux qu’offre la loi Pinel. Un conseiller en gestion de patrimoine pourra vous aider à réaliser ce montage.
Par ailleurs, en tant que société non soumise à l’impôt sur les sociétés, vous avez également accès à cet outil de défiscalisation. Mais pour ce faire, le porteur de parts doit prendre l’engagement de conserver l’entièreté de ses titres jusqu’au moment de l’expiration de l’engagement de location.
Quelles sont les conditions à respecter pour investir en Pinel ?
Voici l’essentiel des conditions auxquelles vous devez vous conformer en investissant en Pinel.
Le logement visé doit être soit neuf soit réhabilité
Afin d’avoir accès aux réductions d’impôts prévues par la loi Pinel, le bien immobilier dans lequel vous investissez doit être soit acheté neuf soit vendu en l’état futur achèvement (Véfa). Il peut aussi s’agir d’un logement que vous faites construire ou tout simplement d’une ancienne habitation qui fait l’objet de travaux de réhabilitation. Quel que soit le type de logement visé, il doit être non-meublé et respecter la norme énergétique RT 2012.
Le logement doit être situé dans l’une des zones éligibles à la loi Pinel
La résidence dont vous souhaitez avoir le titre de propriété devra être située dans l’une des trois zones éligibles au dispositif que sont les zones A (Côte d’Azur, Lyon, etc.), A bis (Paris et les 29 communes de la petite couronne parisienne) et B1 (les villes comptant plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et les communes où les loyers coûtent très chers comme Saint-Malo et La Rochelle). Les zones B2 et C ne sont plus éligibles depuis la révision du zonage Pinel survenue le 1er janvier 2018.
Respecter le plafonnement des loyers
Pour garantir l’attribution des habitations aux personnes ayant des revenus modestes, l’État a plafonné les loyers. En zone A bis, le prix du loyer au m² s’élève à 17,43 euros. Un logement situé en zone A ne devra pas être loué en Pinel à plus de 12,95 euros / m². Tandis qu’en zone B1, il ne devra pas coûter plus de 10,44 euros/m². Ce sont là les limitations que vous devez respecter en 2020.
Observer la limite de ressources des locataires en Pinel
Le dispositif Pinel a été mis en place par l’État français dans le but de rendre accessibles les logements décents aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Chaque année au début du mois de janvier, le plafond des revenus annuels des locataires en Pinel est revu en fonction de l’évolution du marché immobilier et de la composition du foyer du locataire. Ne manquez donc pas de consulter chaque année la limite des ressources des locataires en Pinel.
Se conformer à la durée de location
Pour terminer, il est capital que vous respectiez la durée de location définie à l’avance dans votre contrat pour pouvoir bénéficier de réductions d’impôts. Plus la durée de location en Pinel sera importante et plus longue sera la période sur laquelle vous profiterez des avantages fiscaux.
