Les indemnités de départ à la retraite diffèrent d’un employé à un autre. Il existe deux formules de bases qui sont appliquées en fonction du type de la retraite. Effectivement, une retraite peut bien être proposée par l’employeur, tout comme elle peut être demandée par l’employé lui-même. Ainsi, la manière de calculer le montant des indemnités dépendra de celui qui est à l’initiative de la décision. Il y a également d’autres critères d’éligibilité aux indemnités de départ à la retraite, comme l’ancienneté et l’âge par exemple.
Quel est le salaire de référence ?
Pour toutes les indemnités de départ, il est défini en fonction de la formule la plus avantageuse entre :
– la moyenne des salaires des 12 derniers mois avant la rupture effective du contrat,
– et le tiers des salaires des 3 derniers mois avec les diverses primes obtenues comprises.
Et dans le cas où l’employé aurait travaillé en temps partiel et en temps plein, le calcul se fera au prorata selon le nombre d’années respectives pendant lesquelles il a été en temps partiel et en temps plein.
- Dans le cas d’une retraite proposée par l’employeur
Pour bénéficier des indemnités pour ce type de retraite, il faut disposer d’un contrat à durée indéterminée ainsi que d’une ancienneté d’au moins 12 mois. Celle-ci sera comptée jusqu’au dernier jour du préavis. Et ce, même si le préavis n’a pas été effectué correctement.
Les indemnités pour ce type de retraite sont soumises à des cotisations selon les montants. Par contre, elles sont déchargées des impôts sur le revenu. Il existe toutefois des exceptions. Diverses indemnités complémentaires peuvent aussi être perçues en cas d’éligibilité, comme l’indemnité compensatrice de congés payés.
- Pour une ancienneté inférieure à 10 ans
La formule est identique à celle utilisée en cas de licenciement. L’indemnité doit être supérieure au quart du mois de salaire de référence pour chaque année d’ancienneté. En cas de mois/années non-travaillés, ce sont uniquement les mois/années travaillés qui sont pris en compte dans le calcul.
- Pour une ancienneté supérieure à 10 ans
La formule de calcul est comme suit : pendant les 10 premières années, c’est de 25 % ou le quart du mois de salaire pour chaque année d’ancienneté ; à partir de la 11ème année, c’est de 33,33 % ou le tiers du mois de salaire pour chaque année d’ancienneté.
Par exemple, l’indemnité de départ d’un salarié avec 12 ans d’ancienneté est le résultat de la somme :
– du 25 % de son salaire de référence (pendant les 10 premières années) multipliés par 10,
– et, du 33,33 % de son salaire de référence (à partir du 11ème mois) multipliés par 2.
- Dans le cas d’une retraite initiée par le salarié
Pour être éligible à l’indemnité, il faut avoir une ancienneté supérieure ou égale à 10 ans. La formule de calcul est en fonction de l’ancienneté, pour celles comprises entre :
- 10 ans et moins de 15 ans, c’est la moitié du salaire de référence.
- 15 ans et de moins 20 ans, c’est un mois.
- 20 ans et moins de 30 ans, c’est un mois et demi.
Tandis que pour une ancienneté supérieure ou égale à 30 ans, l’indemnité est de deux mois du salaire de référence.
Les indemnités d’un départ volontaire sont soumises en même temps aux impôts sur le revenu et à des cotisations. Sauf, si la demande de retraite intervient en cas d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Diverses indemnités complémentaires peuvent également être perçues à condition de remplir les critères requis.
Actuellement, le Parlement examine un projet de loi dans un système universel de retraite. Donc, les règles concernant la retraite sont susceptibles d’être modifiées. Et jusqu’à ce qu’elles arrivent, ce sont les informations ci-dessus qui restent en vigueur. Et si vous êtes non-salariés ou indépendants, renseignez-vous sur les conditions et les avantages de la retraite Madelin.
