Si vous êtes un assuré handicapé, vous pouvez faire une demande de retraite anticipée. Mais avant de commencer les démarches, assurez-vous de remplir quelques critères. En effet, vous devez détenir une attestation de travailleur handicapé telle que la certification RQTH. De plus, vous devez être assuré, avec des trimestres cotisés. Mais quelles sont les démarches à suivre ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Les critères à remplir pour une retraite anticipée
Tout particulier handicapé doit répondre à certaines conditions, pour pourvoir demander une retraite anticipée. En effet, elle s’adresse à toute personne ayant un taux d’incapacité de 50 % ou plus. Cette dernière doit d’ailleurs disposer de documents justifiant son état. De même, elle sera qualifiée de travailleur RQTH. Par ailleurs, la retraite anticipée n’est effective que si l’individu a au moins 55 ans. Comme ce dernier doit être assuré, il faut aussi prendre en compte les durées cotisées. Elles prennent aussi en compte les périodes non travaillées telles que le congé maladie. En outre, vous devez savoir que la cotisation est comptabilisée par trimestres. De ce fait, vous devez détenir plusieurs trimestres. Et les trimestres exigés vont varier en fonction de l’âge de demande et de l’ année de naissance, de chaque particulier. Si vous avez 61 ans, ce nombre sera d’au moins 88 trimestres dont minimum 68 trimestres cotisés. Par contre, si vous avez 57 ans, comptez 109 trimestres d’assurance retraite. Et pour l’assuré ayant 55 ans, il doit avoir 132 trimestres d’assurance dont 112 cotisés.
La procédure de la demande
Dès que vous remplissez les différents critères, entamez les procédures. Pour ce faire, remplissez le formulaire cerfa n°12772*06 et adressez votre demande à la caisse de retraite. Cette dernière va vous délivrer une attestation de situation relative à votre requête, 6 mois avant la date de la retraite anticipée. Aussi, cette procédure convient pour les assurés des régimes des cultes ou du régime général. En revanche, si vous êtes un fonctionnaire, on vous conseille de vous rapprocher de la direction du personnel. Et pour un auto-entrepreneur, il vaut mieux s’adresser à la caisse nationale CNAVPL. Dans tous les cas, la demande sera accompagnée de plusieurs documents dont l’attestation de départ, votre CIN, un relevé d’indenté bancaire et votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Enfin, les dossiers peuvent varier selon les cas. Si vous avez des enfants, par exemple, vous devriez en plus fournir leur extrait d’acte de naissance.
Les documents relatifs à l’handicap
En l’absence de justificatif, vous devez vous rapprocher de l’organisme qui a déclaré votre handicap. Il peut s’agir de la COTOREP, de la commission départementale des infirmes ou de la CDAPH. Referez-vous à la dernière commission que vous avez sollicitée. Et pour faciliter la procédure, la caisse de retraite va rédiger une demande d’attestation à la commission. Par contre, pour être reconnu travailleur RQTH, vous devez disposer de quelques documents. En effet, vous devez avoir un justificatif d’insertion professionnelle et une attestation de salarié handicapé. Pareillement, vous devez disposer d’une attestation relative aux services d’aides par l’emploi ou ESAT. Rassurez-vous, chaque document vous sera fourni par la MDPH et vous pouvez demander un duplicata en cas de perte.
La valeur de la retraite anticipée
La retraite est évaluée en fonction du taux plein, indépendamment du nombre de trimestres d’assurance. Pour un assuré du régime général, ce taux est de 50 %. Avec le taux plein va s’ajouter une majoration en fonction du nombre de trimestres. Pour un travailleur né en 1955, par exemple, avec 130 trimestres dont 100 trimestres cotisés, sa retraite de base sera de 10 000 euros. Vous rajoutez ensuite la majoration en fonction des trimestres. Le montant total sera alors de 12 600 euros tous les ans.
