De nombreuses raisons peuvent vous pousser à demander l’annulation du contrat d’assurance habitation. Mais seulement, est-ce que vous connaissez la procédure à suivre ? Découvrez 5 manières de résilier un contrat d’assurance habitation.
La résiliation d’une assurance habitation avec la loi Hamon
En matière d’assurance habitation, la loi Hamon permet aux assurés de demander une annulation de leur contrat à n’importe quel moment à condition que la souscription a été réalisée après le 1er janvier 2015. La signature du contrat d’assurance habitation doit être également effectuée un an avant votre requête. Par contre, pour les contrats signés avant le 1er janvier 2015, l’annulation n’est possible qu’un an avant la prochaine reconduction tacite.
Selon toujours la loi Hamon, en tant que locataire, vous êtes en droit de demander à votre nouvel assureur de prendre en charge toutes les démarches nécessaires à la résiliation de votre ancien contrat. Pensez à joindre au dossier de demande de résiliation, une pièce justifiant votre souscription à une nouvelle assurance logement.
Cependant, en tant que propriétaire, vous êtes tenu de réaliser les formalités vous-même. Dans ce cas, l’envoi de la demande de résiliationpar lettre recommandée à votre ancienne compagnie d’assurance est obligatoire. Cela prendra immédiatement effet un mois après que l’assuré ait reçu une notification de son nouveau assureur.
La résiliation de l’assurance habitation selon la loi Châtel
Selon la loi Châtel, une clause du contrat d’assurance habitation doit comporter un avis annuel d’échéance. S’il s’agit d’un avis d’échéance envoyé à plus de 15 jours à l’assuré, celui-ci doit trouver la date d’annulation du contrat sur le document. En revanche, si l’avis d’échéance est transmis à l’assuré moins de 15 jours avant la date limité de résiliation, ce document doit préciser que celui-ci (assuré) dispose de 20 jours pour annuler son assurance habitation.
Il se peut que l’avis d’échéance ne mentionne aucune information sur la date de résiliation du contrat d’assurance habitation. Dans ce cas, l’assuré a la possibilité de demander une annulation à n’importe quel moment. Pour ce faire, il n’a qu’à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance.
Bref, avec la loi Châtel, votre assureur a l’obligation de vous informer sur la possibilité d’annuler votre contrat d’assurance habitation 3 mois à l’avance ou 15 jours avant la date limite.
L’annulation de l’assurance logement au moment de l’échéance
Pour annuler une assurance habitation à échéance, vous n’avez qu’à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur deux mois avant la date de reconduction tacite ou la date d’anniversaire du bail. Vérifiez les conditions particulières indiquées sur votre contrat pour en être sûr.
La résiliation du contrat d’assurance habitation en cas de déménagement
Selon la loi Hamon, vous pouvez demander la résiliation du contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment lorsque vous déménagez, et ce même, si le bail n’a pas une ancienneté de plus d’un an. Vous avez même la possibilité de ne pas changer d’assureur si vous le souhaitez. Toutefois, il est de votre devoir de l’informer sur votre changement d’adresse. Vous avez 15 jours après le déménagement pour lui notifier cette modification.
Si vous avez décidé de résilier votre contrat d’assurance habitation, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur. Ajoutez à cette lettre l’état des lieux de sortie, la copie de l’ancien et du nouveau bail d’assurance logement, etc.
La résiliation du contrat d’assurance habitation par votre assureur
Votre assureur peut aussi prendre l’initiative d’annuler votre contrat d’assurance habitation en cas de fausse déclaration, de hausse de prime de risque, de défaut de paiement de prime, etc.
