De nos jours, le pouvoir public encourage de plus en plus les entreprises à instaurer une épargne salariale pour les employés. C’est un outil permettant à un salarié de bénéficier d’un complément de revenus et d’un cadre fiscal avantageux. Vous êtes nombreux à vous demander s’il est possible de transférer les sommes d’une épargne salariale. Vous trouverez la réponse à cette question dans cet article.
L’épargne salariale : qu’est-ce que c’est ?
Entièrement facultative, l’épargne salariale est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein d’une entreprise, avec l’aide de leur employeur. Ce type d’épargne s’appuie sur le mécanisme de l’intéressement et de la participation. Ce mécanisme a été mis en place progressivement par le pouvoir public.
La participation permet d’associer les salariés au résultat de l’entreprise. En effet, ce mécanisme repose sur le fait que l’entreprise attribue une partie du bénéfice réalisé à ses employés. La participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Par contre, elle est facultative pour les entreprises de moins de 50 employés.
L’intéressement, de son côté, est entièrement facultatif. Ce mécanisme permet à toutes les entreprises qui le souhaitent, d’effectuer des versements à leurs employés, en fonction de leurs performances économiques et financières sur une année, un semestre ou un trimestre. Vous l’aurez compris, l’intéressement est donc à la fois facultatif et aléatoire. Lorsqu’il existe, l’intéressement peut être touché immédiatement par le salarié ou placé dans un plan d’épargne salarial.
Les différents types d’épargne salariale
Il existe deux types de plans d’épargne salariale :
-Les PEE ou Plans d’Epargne d’Entreprise
Dans ces types de compte épargne, les sommes épargnées doivent rester investies pendant une durée d’au moins cinq ans, hors cas de retrait anticipé.
-Les PERCO ou Plans d’Epargne pour la Retraite Collectif
Dans ces types de plans d’épargne, les fonds sont bloqués jusqu’au départ en retraite du salarié, hors retraite anticipée.
Est-ce qu’on peut transférer les sommes d’une épargne salariale ?
D’emblée, nous allons répondre à cette question. Oui, les sommes d’une épargne salariale peuvent effectivement être transférées. Cela est notamment rendu possible grâce à la loi Pacte qui a reformé l’épargne salariale, afin de la rendre plus simple et plus attractive aux yeux salariés. Ainsi, l’épargne salariale peut être transférée dans les trois cas suivants :
Transfert en cas de changement d’employeur
Grâce à la loi Pacte, la portabilité de l’épargne salariale a été renforcée. Ainsi en cas de départ d’une entreprise, vous avez la possibilité de récupérer votre épargne salariale versée sur le PEE ou le PEI. D’ailleurs, sachez que la rupture du contrat de travail fait partie des motifs exceptionnels du déblocage anticipé de l’épargne salariale.
Il est également possible de transférer la somme vers un autre PEE, un autre PEI ou même vers un autre PERCO. Selon les cas de figure, le nouveau plan d’épargne peut aussi bien être celui de votre nouvel employeur ou un plan individuel.
Transfert d’un ancien contrat vers un nouveau PER
Depuis la fin de l’année 2019, le 1er octobre pour être plus précis, il est désormais possible de transférer les sommes investies dans vos anciens plans d’épargne retraite vers un nouveau PER, que celui-ci soit individuel ou collectif.
Transfert individuel entre PER
Pour rappel, la loi Pacte a permis de mettre en place un nouveau dispositif PER. Ce dernier est accessible à tous, les salariés, les dirigeants, mais également les mandataires sociaux ou encore les conjoints collaborateurs ou associés. Ainsi, vous avez la possibilité de transférer les droits acquis avec votre ancien employeur vers un nouveau PER. Cependant, l’opération ne peut se faire que sous certaines conditions.
