Comme pour toutes les entreprises qui exercent dans le secteur du bâtiment, les menuisiers sont aussi obligés de souscrire une assurance décennale. Cette assurance protège ces professionnels ainsi que leurs clients sur une période de 10 ans après la livraison des ouvrages. C’est aussi un gage de qualité du travail du menuisier professionnel. Pour en savoir plus cette assurance décennale menuisier, nous vous invitons à lire cet article.
Que dit la loi sur l’assurance décennale menuisier ?
Selon la loi Spinetta de 1978, tous les artisans du bâtiment, dont les menuisiers, doivent souscrire une assurance décennale. En effet, ils sont responsables de tous les dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou qui rendent celui-ci impropre à sa destination.
Ainsi, si le menuisier n’a pas d’assurance décennale, il sera tenu responsable pour les dommages survenus sur le chantier sur une période de 10 ans.
L’assurance est donc très pratique pour le menuisier, afin qu’il ne soit pas contraint de payer des milliers d’euros sur ses fonds propres face aux demandes d’indemnisation des clients.
L’article L 224-1 du Code des assurances vient aussi protéger les consommateurs via l’obligation du menuisier de souscrire une assurance décennale.
Dans le cas où le menuisier n’aurait pas souscrit à cette assurance, il sera passible d’une amende de 75 000 euros et de 6 mois d’emprisonnement.
Pour éviter cela, en tant que pro, vous pouvez faire appel à un courtier en assurances en industrie du bois pour vous aider à trouver la meilleure option. Entre autres, le courtier VAUBAN FINANCES & ASSURANCES, à Phalsbourg et à Drulingen, peut vous offrir des services de qualité. Ce courtier offre les meilleurs conseils.
Quels sont travaux de menuiserie couverts par la garantie décennale ?
Pour effectuer des travaux de menuiserie, il faut d’abord être compétent. D’abord, vous aurez besoin de diplômes, dont au moins un CAP menuiserie/charpentier/ébénisterie. Aussi, il est intéressant si vous avez une attestation d’équivalence par la CMA. Celle-ci va certifier que vous avez travaillé en tant que menuisier pendant au moins 3 ans.
Et pour couronner le tout, l’existence de l’assurance décennale. Celle-ci est un gage de la fiabilité des prestations du menuisier.
Toutefois, ce ne sont pas tous les travaux de menuiserie qui sont couverts par la garantie décennale. En effet, il faut d’abord distinguer les ouvrages rattachés au bâti et les ouvrages mobiles.
Les ouvrages rattachés au bâti
Les ouvrages rattachés au bâtiment touchent les portes, les fenêtres, les volets, les charpentes, les parquets, les lambris, les escaliers, les ossatures… Ce sont tous les composants indissociables à la maison. Ils devront être couverts par la garantie décennale.
En effet, lorsque ces composants subissent un dommage, ils peuvent impacter la solidité du bâtiment. Parmi ces dommages, nous pouvons citer :
– un escalier mal posé qui cause des fissures sur le mur, le plafond ou le sol
– une charpente qui laisse passer les infiltrations d’eau
– une fenêtre à double ou triple vitrage qui ne respecte pas les normes européennes
– une humidité sur les lambris
– et bien d’autres.
Les ouvrages mobiles
Les ouvrages mobiles, quant à eux, comprennent les meubles qui se détachent du bâtiment. Ce sont les bureaux, les chaises, les tables, les étagères et bien d’autres.
Puisqu’ils ne compromettent pas la solidité de la bâtisse, ils ne seront pas pris en charge par la garantie décennale.
À combien s’élève le coût de l’assurance décennale pour le menuisier ?
En principe, le coût de l’assurance décennale pour le menuisier dépend de plusieurs facteurs : son chiffre d’affaires annuel, sa situation professionnelle ainsi que son expérience.
Ainsi, cela s’élève entre 1.000 euros et 1800 euros par mois, selon que le menuisier est débutant ou expérimenté dans le domaine.
