Les prestations professionnelles sont le plus souvent soldées par une facturation. De ce fait, à l’image de toutes les entreprises bien établies, les masseurs-kinésithérapeutes sont aussi obligés de délivrer des factures pour la traçabilité des transactions. Pour un masseur-kinésithérapeute, elle doit comporter six éléments indispensables dans son élaboration. Ce document donne aussi une vue claire sur les obligations légales auxquelles ils font face au quotidien.
5 premiers éléments indispensables qui doivent y figurer
Un masseur professionnel indépendant peut émettre deux sortes de factures. Il peut opter pour une facture ordinaire ou pour une facturation de type simplifié. Dans l’un ou l’autre des cas, vous pouvez contacter un service de facturation et vous faire élaborer un facturier. Grâce à des logiciels dédiés, vous obtenez un document qui répond aux normes et qui vous fait gagner du temps.
Le numéro de facture
C’est le tout premier élément capital pour une facture, qu’elle soit ordinaire ou non. C’est une suite de séries numérique. En effet, la loi l’impose pour faciliter l’identification et la validation. Aussi, c’est pour distinguer la facture nouvellement créée des factures antérieures. Pour finir, les règles de la comptabilité interdisent un même numéro sur deux facturations.
Date démission et date d’échéance
La date d’émission est tout simplement la date à laquelle la facture a été envoyée au client ayant bénéficié des services des masseurs-kinésithérapeutes. Quel que soit le moyen de production, notez que c’est la base dans la conception du facturier.
Par ailleurs, en ce qui concerne la date d’échéance, elle est essentiellement importante lorsque le paiement est effectué de façon automatique.
Rubrique de la description du service
Il s’agit d’une mention obligatoire qui doit y figurer. Ce sont les informations relatives aux prestations effectuées par le réflexologue professionnel. Son omission est soldée par des sanctions selon la loi. Elles sont mentionnées bien avant le prix des services.
La tarification des services
Les services dont un patient peut bénéficier chez un masseur sont divers. Le prix d’une rééducation d’un membre est différent d’un simple diagnostic de départ ou tout autre type de soin. Par conséquent, le professionnel se doit de notifier dans sa comptabilité les tâches effectuées. Autrement dit, il est aussi nécessaire pour le paiement des séances.
Le montant total de sa facture
Après les prix des services, le pied de la facture doit comporter le total des prix des services rendus. En bref, c’est ce qui doit être encaissé. Quel que soit le nombre de séances prescrites au client, le montant applicable aux soins est à mentionner obligatoirement sur sa facture.
La TVA : importance de la mention sur la facture d’un réflexologue
Dans ce domaine aussi, le problème de la TVA doit être pris en charge. Par exemple, dans le cadre d’une prestation commerciale accessoire ou non, la facturation est soumise à une TVA. Elle représente généralement les 20% du total des services. Par ricochet, il est évident qu’il faudra la déclarer et la reverser aux services administratifs fiscaux. Toutefois, les droits peuvent être versés soit mensuellement, trimestriellement ou par semestre.
Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un soin hors convention ou d’honoraires libres et que le masseur-kinésithérapeute exerce légalement, la facturation est exonérée de TVA. Par contre, il lui faudra impérativement porter sur cette dernière, la mention suivante : Exonération TVA, 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI).
En bref, lorsque vous êtes masseur-kinésithérapeute indépendant ou non, vous êtes contraint par les normes d’émettre des factures aux clients. La facturation est soumise tout de même à des normes qu’il faut respecter dans l’exercice de ses services. À défaut, faites appel à un professionnel pour l’établissement d’un facturier. Sachez aussi que les factures des séances en kinésithérapie sont remboursées à une certaine hauteur par le service social.
