Assurance construction : quelles sont les obligations du constructeur ?
Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité dans l’exercice de leurs activités. Notons que les architectes ou autres personnes sont liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Ce dernier est la convention par laquelle un maître d’ouvrage traite directement avec une ou plusieurs personnes ou entreprises. Nous parlons …










